• Ai-je le droit de construire mon échafaudage chez mon voisin ?
  • Ai-je le droit de construire mon échafaudage chez mon voisin ?

    Publié le 23 septembre 2013 par

    Vous vous lancez dans de grands travaux mais rencontrez une difficulté : l’agencement de votre terrain ne vous permet pas de construire votre échafaudage chez vous. Une question vous est donc inévitable ? Peut-on construire son échafaudage dans le terrain de son voisin ?

    Vos droits

    Tout d’abord, petit rappel : dans toute commune, ville, il existe un principe de servitude appelé « Tour d’échelle ». Ce dernier s’applique lorsque : un propriétaire n’a pas un terrain suffisamment grand afin de poser un échafaudage (ou autre) lors de la réalisation de travaux au sein de sa propriété ou proche de la limite de celle-ci.

    Dans ce cas, le voisin est en mesure de lui donner le droit de construire son échafaudage sur son propre terrain le temps des travaux.

    Toutefois, sachez que ce principe n’est en aucun à caractère obligatoire mais fait plutôt appel au bon sens et à la générosité de votre voisin.

    Mon voisin refuse :

    Dans l’optique où votre voisin vous refuse l’installation d’un échafaudage sur sa propriété, plusieurs marges de manœuvre sont à votre disposition. En effet, ce dernier ne peut pas refuser de le faire en vertu de son droit de propriété et de son usage (selon la Cour de Cassation civile n ° 10-22.899) dans le cas où :

    • cet échafaudage est considéré comme provisoire et indispensable
    • la nature des travaux empêche l’installation de cet échafaudage sur votre propre terrain
    • toute autre solution représenterait une somme disproportionnée par rapport au montant des travaux.

    Si toutefois ce dernier persiste et refuse encore votre demande, deux cas de figure se présentent :

    • il n’a pas de motif valable : la justice va donc vous accorder une autorisation temporaire de passage ;
    • il avance un motif valable tel que des risques de dégradations sur sa propriété,.., dans ce cas-là, vous devrez vous rabattre sur une autre solution, car votre voisin sera en droit de refuser !

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