• Conditions générales de vente
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    La boutique en ligne du site « BTP DIRECT » a été mise en place par la société BTPDIRECT qui est l’exploitante de ce site. Toute prise de commande figurant au sein de la boutique du site web « www.btpdirect.com » suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de ventes.
    En conséquence, le « client » reconnait être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de ventes ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le « client » souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le « client » dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales de ventes, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. La boutique en ligne mise en place par la société BTPDIRECT dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes:
    – notice légale permettant une identification précise de la société BTPDIRECT
    – présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
    – indication, en Euros, du prix des biens,ainsi que le cas échéant, des frais de livraison
    – indications des modalités de paiement, de livraison ou d’exécution
    – l’existence d’un droit de rétractation
    – la durée de validité de l’offre et/ou du prix
    L’ensemble de ces informations est présenté en langue française. Le « client » déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

    Article 1 – Intégralité

    Les présentes conditions générales de ventes expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le « client » est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de ventes. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales ventes.

    Article 2 – Objet

    Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société BTPDIRECT au « client ». BTPDIRECT se réserve le droit de les modifier à tout moment.

    Article 3 – Documents contractuels

    Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant: les présentes conditions générales de ventes, le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

    Article 4 – Entrée en vigueur – durée

    Les présentes conditions générales de ventes entrent en vigueur à la date du bon de commande. Les présentes conditions générales de ventes sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par la société BTPDIRECT.

    Article 5 – Signature électronique

    Le « double clic » du « client » au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

    Article 6 – Confirmation de commande

    Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par le « client » au sein du bon de commande.

    Article 7 – Preuve de la transaction

    Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société BTPDIRECT dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

    Article 8 – Informations sur les produits

    8.a :

    La société BTPDIRECT présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L – du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le « client » potentiel de connaitre, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

    8.b :

    Les photographies représentent les produits le plus fidèlement possible mais elles ne peuvent assurer une similitude exacte.

    Article 9 – Prix

    Les prix sont indiqués en Euros et Hors Taxe. Ils ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le « client ». BTPDIRECT se réserve le droit de les modifier à tout moment.
    Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.
    Les prix ne tiennent pas compte de la T.V.A. qui sera appliquée au jour de la commande et tout changement du taux applicable de la T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne (sauf pour les clients bénéficiant d’exonérations).
    Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes; elles sont non productives d’intérêts. Les promotions valables sur BTPDIRECT sont non cumulables, ni entre elles, ni avec celles éventuelles de sites partenaires. Les promotions valables sur le site internet lui sont exclusives et indépendantes.

    Article 10 – Mode de paiement

    Pour régler sa commande, le « client » dispose de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande.
    Le « client » garantit la société BTPDIRECT qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société BTPDIRECT se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
    La société BTPDIRECT se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un « client » qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. La société BTPDIRECT a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à s’assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au « client » d’adresser par fax à la société BTPDIRECT une copie d’un Kbis,d’une pièce d’identité, et/ou d’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

    Article 11 – Disponibilité des produits

    La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de trois jours ouvrés à compter du jour suivant celui où le « client » a passé sa commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le « client » en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.

    Article 12 – Modalités de livraison

    Les produits sont livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande et uniquement en France Métropolitaine. Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à la société BTP DIRECT dans un délai d’une semaine. Le client peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.
    LA POSTE
    Pour réduire au maximum les frais de transport, tous les produits d’encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste Colissimo. Outre le fait d’être économique, ce service livre dans toute la france et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste le plus proche de l’adresse de livraison en cas d’absence lors de la présentation du livreur. Colissimo est un service fiable. Toutefois il se peut, comme pour toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le colis s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avions indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date du début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient pas disponibles, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque la différence, soit en vous demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de gréve.
    Livraison des produits volumineux
    Dans le cas de produits volumineux, l’acheteur doit vérifier au préalable la dimension des accès. Les livraisons se font au seuil de l’adresse du destinataire, si celui-ci est accessible au véhicule de livraison. Le chauffeur n’est en aucun cas tenu de livrer la marchandise à un destinataire habitant à l’étage.
    Au moment de la prise de rendez vous, pour ces produits volumineux, la société chargée de la livraison peut néanmoins proposer une livraison par plusieurs personnes mais avec un supplément à la charge du client et à régler par lui à la société chargée de la livraison. Si le client refuse cette option et qu’il décide d’aider le livreur, ce dernier ne montera pas l’article et le déposera alors au rez de chaussée. La livraison des produits se fait en France métropolitaine uniquement.

    Article 13 – Problèmes de livraison du fait du transporteur

    Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiqué sur le bon de livraison sous la forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par courrier simple à
    BTP DIRECT
    Service Client
    5 bis rue du Pont de Lattes
    34070 MONTPELLIER

    Article 14 – Erreurs de livraison

    Le client devra formuler auprès de la société BTP DIRECT, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
    La formulation de cette réclamation auprès de BTP DIRECT pourra être faite: – en priorité par téléphone au 04 84 25 07 92 de 9h à 12h; – en vous connectant sur notre site dans la rubrique « suivez votre commande »; ou – après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez nous poser votre question à travers le menu « nous contacter » en précisant bien la référence de votre commande.
    Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société BTP DIRECT de toute responsabilité vis à vis du client.
    A réception de la réclamation, la société BTP DIRECT, attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au client. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après attribution au client d’un numéro d’échange selon la démarche présentée ci-dessus.
    En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société BTP DIRECT dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Collissimo Recommandé, à l’adresse suivante:
    BTP DIRECT
    Service retour
    5 bis rue du Pont de Lattes
    34070 MONTPELLIER

    Pour être accepté, tout retour devra être signalé au Service Client de la société BTP DIRECT.
    Les frais d’envoi sont à la charge de la société BTP DIRECT, sauf dans le cas ou il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le client dans le bon de retour.

    Article 15 – Garantie des produits

    Conformément à l’article 4 du décret n0 78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
    Le client est expressément informé que la société BTP DIRECT n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n° 98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité de fabriquant de celui-ci pourra être recherchée par le client sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.
    Les conditions et la durée de garantie fabriquant ou producteur sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, « BTP DIRECT », pourra, sur demande, informer le client de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.

    Article 16 – Force majeur

    Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas de force majeur. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeur tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
    La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeur, pour examiner l’incidence de l’évènement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeur ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jusrisprudence des cours et des tribunaux français; le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblement de terre, incendies, tempêtes, innondations, foudre; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externe au client.

    Article 17 – Non validation partielle

    Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée

    Article 18 – Non renonciation

    Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

    Article 19 – Titre

    En cas de difficulté d’interprétation entre l’un des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistante.

    Article 20 – Loi applicable

    Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à la société BTP DIRECT pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le client pourra déposer une réclamation auprès du Tribunal de commerce de Montpellier.

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